Algérie - Evolution du cadre réglementaire

Avec la mise en vigueur de la loi du 03/10 du 19 juillet 2003, qui a abrogé la loi du 5 février 1983, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont fait l’expérience d’une évolution règlementaire notable. 

Cette nouvelle loi impose, dorénavant, à l’exploitant d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques dans 3 documents, à savoir l’Audit environnemental, l’étude de danger et le plan d’intervention. 

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