Algérie : nouveau correctif au code de l'investissement sur la règle des 51-49%

Publié le par DZOPPORTUNITIES

« La loi de finances pour 2012 publiée cette semaine apporte une nouvelle modification au code de l’investissement », note, le 4 janvier, elwatan.com.  Ainsi, la cession ou l’échange d’actions de garantie entre anciens et nouveaux administrateurs n’est plus astreint à la règle des « 51-49 % », régissant la répartition du capital au profit du ou des actionnaires algériens dans tout nouveau projet d’investissement. A une condition, toutefois : que la valeur des actions ne dépasse pas 1 % du capital social de la société.

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Publié dans Business

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